Contrefaçon. Appréciation. Risque de confusion. Genre. Ressemblances et différences. Bonne foi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Contrefaçon. Appréciation. Risque de confusion. Genre. Ressemblances et différences. Bonne foi

Résumé

(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 06-19.021, n° 1108 FS-P+B+I, Rheims c/ Gautel, D. 2008. AJ. 2933, obs. J. Daleau ; D. 2009. Jur. 263, note B. Edelman, 266, note E. Treppoz ; Paris, 4e ch. A, 22 oct. 2008, n° 07/13435, Sté Puma Aktiengesellschaft Rudolph Dassler Sport c/ Sté Wylson ; Paris, 4e ch. A, 24 sept. 2008, n° 07/11740, Sté Naf Naf Boutiques c/ Sté Creations Nelson)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrefaçon. Appréciation. Risque de confusion. Genre. Ressemblances et différences. Bonne foi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.140. ⟨halshs-02255960⟩

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