Accessoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Accessoire

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 12 sept. 2008, n° 07/860, Sté des Auteurs des Arts Visuels et de l'Image Fixe c/ Sté Maia Films, Propr. intell. janv. 2009. 53, obs. A. Lucas, et 56, obs. J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255958 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255958 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Accessoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.137. ⟨halshs-02255958⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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