Parodie. Citation. Arts plastiques. Bandes dessinées. Suite. Contrefaçon
Résumé
(TGI Nanterre, 1re ch., 22 mai 2008, n° 06/11732, Garcia c/ Sté Moulinsart)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:06:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255956 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Parodie. Citation. Arts plastiques. Bandes dessinées. Suite. Contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.134. ⟨halshs-02255956⟩
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