Parodie. Citation. Arts plastiques. Bandes dessinées. Suite. Contrefaçon - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Parodie. Citation. Arts plastiques. Bandes dessinées. Suite. Contrefaçon

Résumé

(TGI Nanterre, 1re ch., 22 mai 2008, n° 06/11732, Garcia c/ Sté Moulinsart)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255956 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255956 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Parodie. Citation. Arts plastiques. Bandes dessinées. Suite. Contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.134. ⟨halshs-02255956⟩

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