Traduction. Adaptation. Originalité. Preuve. Droit moral. Paternité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Traduction. Adaptation. Originalité. Preuve. Droit moral. Paternité

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 26 sept. 2008, n° 06/18521, Blanchard c/ Studiocanal)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255950 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255950 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Traduction. Adaptation. Originalité. Preuve. Droit moral. Paternité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.126. ⟨halshs-02255950⟩

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