Traduction. Adaptation. Originalité. Preuve. Droit moral. Paternité
Résumé
(Paris, 4e ch. A, 26 sept. 2008, n° 06/18521, Blanchard c/ Studiocanal)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:06:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255950 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Traduction. Adaptation. Originalité. Preuve. Droit moral. Paternité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.126. ⟨halshs-02255950⟩
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