Œuvre. Originalité. Genre. Arts appliqués. Œuvre scientifique. Méthode - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Œuvre. Originalité. Genre. Arts appliqués. Œuvre scientifique. Méthode

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 12 sept. 2008, n° 05/25041, Saalburg c/ de Portzamparc ; Paris, 4e ch. B, 26 sept. 2008, n° 07/3932, Lambert-Prou c/ Eyoum-Defives, Propr. intell. janv. 2009. 50, obs. A. Lucas)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255949

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:06:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255949 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255949 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre. Originalité. Genre. Arts appliqués. Œuvre scientifique. Méthode. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.125. ⟨halshs-02255949⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More