Œuvre protégée. Art conceptuel. Idées. Forme. Originalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Œuvre protégée. Art conceptuel. Idées. Forme. Originalité

Résumé

(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 06-19.021, arrêt n° 1108 FS-P+B+I, Rheims c/ Gautel, D. 2008. AJ. 2933, obs. J. Daleau ; D. 1009. Jur. 263, note B. Edelman, et 266, note E. Treppoz ; CCE janv. 2009, n° 1, obs. C. Caron)

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  • HAL Id : halshs-02255947 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre protégée. Art conceptuel. Idées. Forme. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.121. ⟨halshs-02255947⟩

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