Organisation des professions. Experts-comptables
Résumé
(CE 18 juill. 2008, req. n° 285281, Dijon)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02255940
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:06:03
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255940 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Organisation des professions. Experts-comptables. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.88. ⟨halshs-02255940⟩
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