La composition et le fonctionnement des comités de créanciers seraient améliorés par l'avant-projet d'ordonnance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

La composition et le fonctionnement des comités de créanciers seraient améliorés par l'avant-projet d'ordonnance

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juill. 2005 de sauvegarde des entreprises, présenté par M. X. de Roux, AN 31 janv. 2007, n° 3651 ; Avant-projet d'ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255890

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:04:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255890 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255890 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. La composition et le fonctionnement des comités de créanciers seraient améliorés par l'avant-projet d'ordonnance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.853. ⟨halshs-02255890⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More