Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
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https://shs.hal.science/halshs-02255878

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Citer

Dominique Legeais. Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02255878⟩

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