Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale

Dominique Legeais

Résumé

(propositions présentées par la mission Lepage dans son rapport final)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255869 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255869 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832. ⟨halshs-02255869⟩
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