Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Dominique Legeais

Résumé

(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008. AJ. 2343, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255865 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255865 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830. ⟨halshs-02255865⟩
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