Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008. AJ. 2343, obs. V. Avena-Robardet)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02255865 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830. ⟨halshs-02255865⟩

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