Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(AMF, comm. sanctions, 1re sect., 10 avr. 2008, Rev. AMF juin 2008. 51 ; AMF, comm. sanctions, 1re sect., 22 mai 2008, Rev. AMF sept. 2008. 117 ; à paraître à la RTDF n° 3/2008, obs. E. Dezeuze)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255855 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.822. ⟨halshs-02255855⟩

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