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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié

Résumé

(AMF, comm. sanctions, 1re sect., 10 avr. 2008, Rev. AMF juin 2008. 51 ; AMF, comm. sanctions, 1re sect., 22 mai 2008, Rev. AMF sept. 2008. 117 ; à paraître à la RTDF n° 3/2008, obs. E. Dezeuze)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255855 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255855 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.822. ⟨halshs-02255855⟩
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