Conditions d'agrément d'un OPCVM islamique et conditions d'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français : l'AMF publie deux notes faisant état de la réglementation applicable en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Conditions d'agrément d'un OPCVM islamique et conditions d'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français : l'AMF publie deux notes faisant état de la réglementation applicable en France

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Critères extra-financiers de sélection de titres : cas des OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique, Rev. AMF juill.-août 2007. 75 ; Position de l'AMF concernant l'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français, Rev. AMF juin 2008. 15)

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Droit

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Citer

Michel Storck. Conditions d'agrément d'un OPCVM islamique et conditions d'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français : l'AMF publie deux notes faisant état de la réglementation applicable en France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.808. ⟨halshs-02255849⟩

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