La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(JO 5 août 2008 ; D. 2008. Act. lég. 1974, obs. S. Lavric ; Banque et Droit sept.-oct. 2008. 40, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255847 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.807. ⟨halshs-02255847⟩

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