Originalité. Réduction. Architecture navale
Résumé
(Paris, 4e ch. B, 16 mai 2008, n° 06/13003, Decathlon c/ Groupe Finot, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02255803
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:02:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255803 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Réduction. Architecture navale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.742. ⟨halshs-02255803⟩
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