Originalité. Réduction. Architecture navale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Originalité. Réduction. Architecture navale

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 16 mai 2008, n° 06/13003, Decathlon c/ Groupe Finot, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255803 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255803 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Réduction. Architecture navale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.742. ⟨halshs-02255803⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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