Originalité. Caractère fonctionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Originalité. Caractère fonctionnel

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 18 juin 2008, n° 07/10146, Sté Vobois c/ Sté Dorel France, inédit ; Civ. 1re, 14 févr. 2008, pourvoi n° 07-12.176, arrêt n° 176 F-P+B, Lamarthe c/ Monoprix, D. 2008. AJ. 689 ; PIBD 2008, n° 872. III. 267 ; RIDA janv. 2008. 363)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Caractère fonctionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.741. ⟨halshs-02255802⟩

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