Originalité. Combinaison d'éléments non protégeables. Arts appliqués. Œuvre publicitaire. Contrat de commande pour la publicité. Slogan. Droit moral. Idée publicitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Originalité. Combinaison d'éléments non protégeables. Arts appliqués. Œuvre publicitaire. Contrat de commande pour la publicité. Slogan. Droit moral. Idée publicitaire

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 4 juill. 2008, n° 07/11532, Sté Chorange c/ Sté Corrosif, inédit ; Paris, 4e ch. A, 14 mai 2008, n° 07/6136, Sté Maisons du monde c/ Sté Medard de Noblat, inédit ; Paris, 4e ch. A, 14 mai 2008, n° 07/6879, Sté Duarte et Sté Karine c/ Sté Fiso, inédit ; Paris, 4e ch. B, 21 mars 2008, n° 06/11082, Sté Regiex Publicité c/ Sté KAP !, inédit)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Combinaison d'éléments non protégeables. Arts appliqués. Œuvre publicitaire. Contrat de commande pour la publicité. Slogan. Droit moral. Idée publicitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.739. ⟨halshs-02255799⟩

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