Originalité. Photographies. Schémas techniques
Résumé
(Paris, 4e ch. A, 10 sept. 2008, n° 07/5030, Sté Coval c/ Sté Desbois Boatalam Industries, PIBD 2008, n° 883. III. 612)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:01:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255798 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Photographies. Schémas techniques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.736. ⟨halshs-02255798⟩
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