uvres protégées. Parfum

Frédéric Pollaud-Dulian

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

uvres protégées. Parfum

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com. 1er juill. 2008, pourvoi n° 07-13.952, arrêt n° 775 FS-P+B, Sté Senteur Mazal c/ Sté Beauté Prestige International, PIBD 2008, n° 882. III. 585 ; CCE sept. 2008. comm. 100, obs. C. Caron ; D. 2008. AJ. 1993)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Parfum Originalité Fragrance

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255796

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:01:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Dates et versions

halshs-02255796 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255796 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. uvres protégées. Parfum. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.735. ⟨halshs-02255796⟩

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