« Livre vert » de la Commission des Communautés européennes, sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

« Livre vert » de la Commission des Communautés européennes, sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »

Résumé

(COM(2008) 466/3)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02255790

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:01:44

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Dates et versions

halshs-02255790 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255790 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. « Livre vert » de la Commission des Communautés européennes, sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.728. ⟨halshs-02255790⟩

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