« Livre vert » de la Commission des Communautés européennes, sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

« Livre vert » de la Commission des Communautés européennes, sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »

Résumé

(COM(2008) 466/3)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255790 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255790 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. « Livre vert » de la Commission des Communautés européennes, sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.728. ⟨halshs-02255790⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More