Cause du prêt ayant un caractère réel
Résumé
(Civ. 1re, 19 juin 2008, pourvoi n° 06-19.056, arrêt n° 711 FS-P+B, D. 2008. AJ. 1827)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:00:38
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255734 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Cause du prêt ayant un caractère réel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603. ⟨halshs-02255734⟩
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