L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 19 juin 2008, pourvoi n° 06-19.753, arrêt n° 709 FS-P+B+I, D. 2008. 1825, obs. X. Delpech, et Chron. C. cass. 2363, spéc. 2368, obs. P. Chauvin et C. Creton)

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  • HAL Id : halshs-02255732 , version 1

Citer

Dominique Legeais. L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602. ⟨halshs-02255732⟩

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