Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(AMF, commission des sanctions, 15 mai 2008, Sté Agilis Gestion)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02255728

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:00:27

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Dates et versions

halshs-02255728 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255728 , version 1

Citer

Michel Storck. Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.598. ⟨halshs-02255728⟩

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