Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 24 juin 2008, pourvoi n° 06-21.798, arrêt n° 740 FP-P+B+R+I, D. 2008. AJ. 1892, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255722 , version 1

Citer

Michel Storck. Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.590. ⟨halshs-02255722⟩

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