Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution
Résumé
(Com. 17 juin 2008, pourvoi n° 06-15.045, arrêt n° 718 FS-P+B+R, et pourvoi n° 07-14.965, arrêt n° 716 FS-P+B+R, D. 2008. AJ. 1818, obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:00:12
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255719 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.588. ⟨halshs-02255719⟩
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