Théâtre. Contrat de cession de droits. Clause de rémunération. Interprétation. Rémunération proportionnelle. Condition potestative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Théâtre. Contrat de cession de droits. Clause de rémunération. Interprétation. Rémunération proportionnelle. Condition potestative

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 21 mars 2008, n° 06/10094, Fenwick c/ Sté Nationale de Programme France 2, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255674 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Théâtre. Contrat de cession de droits. Clause de rémunération. Interprétation. Rémunération proportionnelle. Condition potestative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.551. ⟨halshs-02255674⟩

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