Droits sur les créations nouvelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Droits sur les créations nouvelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255662 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droits sur les créations nouvelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.529. ⟨halshs-02255662⟩
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