Responsabilité du créancier envers la caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Responsabilité du créancier envers la caution

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, D. 2008. AJ. 474, obs. V. Avena-Robardet ; Com. 22 janv. 2008, pourvoi n° 06-18.651, arrêt n° 123 F-P+B, CRCAM Toulouse ; Civ. 1re, 19 sept. 2007, pourvoi n° 06-16.494, RD banc. et fin. nov.-déc. 2007. comm. 217)

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  • HAL Id : halshs-02255616 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité du créancier envers la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.405. ⟨halshs-02255616⟩

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