Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 30 oct. 2007, pourvoi n° 06-12.677, arrêt n° 1169 F-P+B, Colson c/ Bilger, D. 2007. AJ. 2870, obs. X. Delpech ; RD imm. 2008. 34, obs. H. Heugas-Darraspen)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02255605 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401. ⟨halshs-02255605⟩

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