Photographie. Originalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Photographie. Originalité

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 5 déc. 2007, n° 06/15937, Sipa Press c/ Eliot Press, D. 2008. Jur. 461, note J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255535 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255535 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Photographie. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.300. ⟨halshs-02255535⟩

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