Photographie. Originalité
Résumé
(Paris, 4e ch. A, 5 déc. 2007, n° 06/15937, Sipa Press c/ Eliot Press, D. 2008. Jur. 461, note J.-M. Bruguière)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:56:46
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255535 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Photographie. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.300. ⟨halshs-02255535⟩
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