Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 8 nov. 2007, pourvoi n° 04-18.668, arrêt n° 1232 F-P+B, Epx Maire c/ Caisse de crédit mutuel d'Auxerre La Fontaine, D. 2007. AJ. 2944, obs. C. Rondey ; Civ. 1re, 6 déc. 2007, pourvoi n° 05-17.842, arrêt n° 1412 F-P+B, Thomas c/ CRCAM du Morbihan, D. 2008. AJ. 81, obs. C. Rondey)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:55:43

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255473 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159. ⟨halshs-02255473⟩

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