Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ?

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(T. com. Paris, ord. réf., 26 sept. 2007, n° 2007/061040, SA Fortis Banque c/ SAS Boussard et Gavaudan Gestion)

Domaines

Droit

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Citer

Nicolas Rontchevsky. Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.149. ⟨halshs-02255465⟩

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