Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ?

Résumé

(T. com. Paris, ord. réf., 26 sept. 2007, n° 2007/061040, SA Fortis Banque c/ SAS Boussard et Gavaudan Gestion)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255465 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255465 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.149. ⟨halshs-02255465⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More