FCP Bénéfic-La Poste : sans statuer sur un manquement à l'obligation de conseil, la Cour de cassation relève que les juges du fond ont à bon droit décidé que la Poste n'avait pas manqué à son obligation d'information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

FCP Bénéfic-La Poste : sans statuer sur un manquement à l'obligation de conseil, la Cour de cassation relève que les juges du fond ont à bon droit décidé que la Poste n'avait pas manqué à son obligation d'information

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 30 oct. 2007, pourvoi n° 06-14.266 ; Com. 15 mai 2007, pourvoi n° 05-21.545)

Domaines

Droit

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Citer

Michel Storck. FCP Bénéfic-La Poste : sans statuer sur un manquement à l'obligation de conseil, la Cour de cassation relève que les juges du fond ont à bon droit décidé que la Poste n'avait pas manqué à son obligation d'information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.145. ⟨halshs-02255461⟩

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