Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap

Résumé

(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 05-18.842, arrêt n° 816 FS-P+B, D. 2007. AJ. 2543)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255457

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:55:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255457 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.142. ⟨halshs-02255457⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More