La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée

Résumé

(Civ. 1re, 8 nov. 2007, pourvoi n° 04-17.893, arrêt n° 1231 F-P+B, D. 2007. AJ. 2881)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255455

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:55:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255455 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255455 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.141. ⟨halshs-02255455⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More