Quand le recours aux prud'hommes justifie une révocation
Résumé
(Com. 12 juin 2007, pourvoi n° 06-13.900, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:55:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255446 , version 1
Citer
Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Quand le recours aux prud'hommes justifie une révocation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.131. ⟨halshs-02255446⟩
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