Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente

Philippe Gaudrat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175049
  • IdRef : 031483925
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255420

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:54:12

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255420 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255420 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.94. ⟨halshs-02255420⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-POITIERS CECOJI
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More