Producteur de phonogramme. Droit moral (non). Droit de reproduction. Rapports avec le droit d'auteur
Résumé
(Paris, 14e ch. B, 5 oct. 2007, Gallimard c/ Sté Emen-Les uns par les autres et M. Naïm, inédit. - V. infra, obs. P. Gaudrat)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:54:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255414 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Producteur de phonogramme. Droit moral (non). Droit de reproduction. Rapports avec le droit d'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.89. ⟨halshs-02255414⟩
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