Droit à la paternité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Droit à la paternité

Résumé

(Soc. 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-40.344, Fournier c/ Sté Gideppe, RIDA oct. 2007. 325, et obs. P. Sirinelli, ibid. 255 ; Paris, 4e ch. A, 26 sept. 2007, Agence Enguerand Iliade et Agence de presse Bernand et alii c/ J.-M. Couvet, inédit ; Paris, 4e ch. A, 24 oct. 2007, Sté RBP Publissimo et alii c/ J.-O. Blin, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255410 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255410 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit à la paternité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.88. ⟨halshs-02255410⟩

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