Lésion ou imprévision. Forfait. Révision. Exceptions au principe de rémunération proportionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Lésion ou imprévision. Forfait. Révision. Exceptions au principe de rémunération proportionnelle

Résumé

(Soc. 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-40.344, Fournier c/ Sté Gideppe, RIDA oct. 2007. 325, et obs. P. Sirinelli, ibid. 255 ; Civ. 1re, 14 juin 2007, pourvoi n° 06-15.863, arrêt n° 781 F-P+B, P. Mallier c/ Bouygues Telecom, Bull. civ. I, n° 234 ; RIDA juill. 2007. 363 ; D. 2007. Jur. 2578, obs. crit. D. Lefranc ; Propr. intell. janv. 2008. 119, obs. A. Lucas ; Paris, 4e ch. A, 26 sept. 2007, J. Caprio c/ Sté Connexion, inédit)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Lésion ou imprévision. Forfait. Révision. Exceptions au principe de rémunération proportionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.82. ⟨halshs-02255408⟩

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