Qualité d'auteur. Titularité des droits. Exploitants. Présomption légale. Présomption prétorienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Qualité d'auteur. Titularité des droits. Exploitants. Présomption légale. Présomption prétorienne

Résumé

(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-15.134, arrêt n° 927 F-P+B, Maria de Buenos Aires, D. 2007. AJ. 2170 ; RIDA oct. 2007. 317, et obs. P. Sirinelli, ibid. 249 ; Civ. 1re, 30 oct. 2007, pourvoi n° 06-20.455, Stés Toei Animation et Dynamic Planning c/ Sté Déclic Images et alii, Propr. intell. janv. 2008. 96, obs. A. Lucas ; Paris, 4e ch. A, 26 sept. 2007, Agence Enguerand Iliade et Agence de presse Bernand et alii c/ J.-M. Couvet, inédit ; Paris, 4e ch. A, 19 sept. 2007, The latest Blonde, inédit)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Titularité des droits. Exploitants. Présomption légale. Présomption prétorienne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.75. ⟨halshs-02255400⟩

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