Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires peut-il constater l'existence apparente d'une action de concert occulte ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires peut-il constater l'existence apparente d'une action de concert occulte ?

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Versailles, 14e ch., 27 juin 2007, n° 07/04540, D. 2007. AJ. 1884, obs. A. Lienhard, Sté Grupo Rayet c/ Sté Eiffage, Bull. Joly 2007. 1192, note M. Storck ; adde H. Hovasse, Pouvoir du bureau de l'assemblée des actionnaires, franchissement de seuil et action de concert, Dr. sociétés, août-sept. 2007, Repère. 8)

Domaines

Droit

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Citer

Nicolas Rontchevsky. Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires peut-il constater l'existence apparente d'une action de concert occulte ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.796. ⟨halshs-02255012⟩

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