Démission rétractée, révocation de fait, cumuls de rémunérations et d'indemnités au bénéfice d'un membre du directoire
Résumé
(Pau, 2e ch., sect. 1, 7 mai 2007, SA Clinique des Pyrénées Bigorre)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:47:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254993 , version 1
Citer
Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Démission rétractée, révocation de fait, cumuls de rémunérations et d'indemnités au bénéfice d'un membre du directoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.776. ⟨halshs-02254993⟩
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