Gestion du service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Gestion du service public

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE 6 avr. 2007, req. n° 284736, Cne d'Aix-en-Provence, RFDA 2007. 812, concl. F. Séners, et 821, note J.-Cl. Douence ; AJDA 2007. 1020, chron. F. Lenica et J. Boucher ; G. Clamour, La transparence et le service public : vade-mecum, D. 2007. Chron. 2617)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254931

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:46:42

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254931 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254931 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Gestion du service public. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.694. ⟨halshs-02254931⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More