Les mentions au registre du commerce et des sociétés requises par le statut de « gérant-mandataire » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Les mentions au registre du commerce et des sociétés requises par le statut de « gérant-mandataire »

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Décr. n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce, JO 10 mai 2007)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254902

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:46:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254902 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254902 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les mentions au registre du commerce et des sociétés requises par le statut de « gérant-mandataire ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.674. ⟨halshs-02254902⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More