Bénéfice de subrogation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Bénéfice de subrogation

Dominique Legeais

Résumé

(Civ. 1re, 3 avr. 2007, pourvoi n° 06-12.531, arrêt n° 476 FS-P+B+R+I, CRCAM du Nord de la France, D. 2007. AJ. 1136, obs. V. Avena-Robardet, Jur. 1572, note D. Houtcieff, et Chron. C. Cass. 2327. spéc. 2334, par C. Creton ; JCP E 2007. 1700, note D. Legeais ; Banque et Droit mai-juin 2007. 60, obs. N. R.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254827 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254827 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Bénéfice de subrogation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.584. ⟨halshs-02254827⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More