Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(V. le dossier Fiducie, D. 2007. 1347 s. ; F. Barrière, Bull. Joly Sociétés, mars-avr. 2007 ; P. Bouteiller, JCP E 2007. 1404 ; R. Dammann et V. Roussel, Cah. dr. entreprise, mai-juin 2007. 11 ; J. Bertan de Balanda et E. Sorensen, La fiducie : un enfer pavé de bonnes intentions ?, RLDC juin 2007. 53)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254826

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:45:18

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254826 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254826 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.583. ⟨halshs-02254826⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More