Nouvelles règles et usances n° 600 de la CCI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Nouvelles règles et usances n° 600 de la CCI

Dominique Legeais

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254813 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254813 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Nouvelles règles et usances n° 600 de la CCI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577. ⟨halshs-02254813⟩
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